20/04/2022 INFO CGT-Taxis : avance de détaxe carburant 2022
Le décret prévoyant de verser une avance de détaxe carburant au titre de la consommation de 2022 est paru au journal officiel du 14 avril 2022 (voir le décret téléchargeable en bas de page).
Il prévoit le versement d’un quart de la détaxe 2022 sur la base de celle demandée au titre de 2021.
Ce versement se fera automatiquement par les services de douanes, il ne faut pas renvoyer de formulaire ni contacter les douanes. Cela ne ferait que ralentir les versements.
Pour prétendre à cette avance sur 2022, il faut donc bien sûr avoir effectuée sa demande pour 2021.
Cette avance sera déduite du versement final sur la consommation 2022.
Conclusion : si vous avez déjà déposé votre détaxe 2021 vous n’avez rien à faire, vous bénéficierez automatiquement du versement de l’avance 2022.
Pour les autres, votre demande sera traitée lors de votre demande de détaxe 2021.
Rappelons que le remboursement de la détaxe a été obtenu en 1981 par les Cochers Chauffeurs CGT-Taxis après 30 années de lutte ! Défendons cette victoire qui profite à tous depuis 41 années !
23/02/2021 Conditions pour bénéficier de l’aide de janvier 2021
MISE A JOUR : intégration des modifications du décret n°2021-256 du 9 mars 2021
15/01/2021 Tutoriel fonds de garantie décembre 2020
La demande d'aide du mois de décembre est en ligne. Elle a été modifié depuis celle de novembre.
Guichet unique pour les taxis en difficultés
Dans le cadre des mesures d’urgence prévues pour aider les taxis à faire face aux difficultés auxquelles ils sont confrontés, l’État a mis en place une procédure simplifiée de saisine de ses services. Elle permet aux professionnels rencontrant des difficultés à faire face à leurs échéances fiscales de paiement ou à payer leurs cotisations sociales, de saisir directement par le service en charge du dossier pour demander un examen de sa situation et, le cas échéant, envisager un étalement des paiements.
Toutes les demandes seront transmises aux Directions départementales des finances publiques (DDFiP) et au Régime social des indépendants (RSI).
L’État a mis en place une procédure simplifiée de saisine de ses services pour faciliter les démarches des taxis parisiens et d’Ile-de-France rencontrant des difficultés à faire face à leurs échéances fiscales de paiement ou à régler leurs cotisations sociales.
(http://idf.direccte.gouv.fr/Guichet-unique-pour-les-taxis-parisiens)
Accès direct taxi de France
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29/02/2016 Information de la Préfecture de Police de Paris
La CSCC CGT-Taxis s’est toujours opposée aux forfaits dans le taxi. Nous avons lancé un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 et une procédure au tribunal administratif contre l’arrêté du 2 novembre 2015. Ces procédures ne sont cependant pas suspensives et les textes restent applicables. C’est pourquoi nous transférons ce message de la préfecture de Police.
Mise en œuvre des dispositions de l’arrêté du 2 novembre 2015 relatif au tarif des courses de taxi
La Préfecture de Police et la DGCCRF appellent l'attention des taxis parisiens sur l’entrée en vigueur, le 1er mars 2016, des nouveaux tarifs forfaitaires (arrêté
du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis).
Les nouveaux tarifs concernant les forfaits aéroports, réservations et suppléments sont rappelés au bas de ce message.
L’application de ces tarifs est obligatoire dès le 1er mars pour tous les taxis parisiens, y compris lorsque le taximètre n’a pu encore être mis à jour.
Entre le 1er mars et le 31 mars inclus, les conducteurs qui n’auront pu mettre à jour leur taximètre devront se mettre en règle et appliqueront les règles suivantes :
- Affichage : mise en place au dos des sièges, d’une affichette modèle PP informant le consommateur des nouveaux tarifs qui s’appliquent en lieu et place du tarif affiché par le taximètre ; les forfaits seront inscrits manuellement sur le bulletin de voiture ;
- Course aéroports : le taximètre devra fonctionner en « tarif A » pendant toute la durée du trajet ; à la fin de la course, une note manuscrite avec le montant du forfait (50€, 55€, 35€, 30€) sera délivrée au client et c’est ce tarif qui s’applique en remplacement du tarif affiché sur le taximètre ;
- Course d’approche : en cas d’approche, le taximètre devra être remis à zéro lors de la prise en charge du client et le supplément « réservation » sera inscrit de manière manuscrite sur la note , en, l'absence d'autres dispositifs permettant de ne pas appliquer l’approche au client et mis en place à l’initiative des centraux radios.
- Suppléments : pour les véhicules de 6 places ou plus, le supplément passager de 4€/passager à partir du cinquième passager sera inscrit manuellement sur la note. Ce sont les seuls suppléments autorisés avec les suppléments « réservation ».
Les chauffeurs utiliseront le modèle d’affichette proposé en pièce jointe, en imprimant le document au format A4 . Ils pourront également se procurer l’affichette :
- au bureau des taxis, rue des Morillons
- au centre de contrôle technique de Chevilly La Rue;
- par téléchargement sur le site de la Préfecture de police de Paris ;
Les organisations professionnelles et les centraux radios sont également invités à diffuser cette affichette.
Les taxis parisiens devront appliquer toutes ces nouvelles tarifications, sous peine d'être en infraction.
Une information de l’ensemble des consommateurs sera par ailleurs effectuée dès le 1er mars notamment au niveau des aéroports.
Je vous remercie de bien vouloir relayer ce message le plus largement possible.
Rappel des éléments tarifaires applicables au 1er mars 2016
1/ Les prix forfaitaires pour les courses suivantes :
|
Forfaits |
Entre l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris « rive droite » |
50,00 € |
2/ Pour les toutes les courses sur réservation, les suppléments réservation :
|
Suppléments |
Supplément « réservation immédiate » |
4,00 € |
Ces suppléments remplaceront la pratique de la course d’approche, désormais strictement proscrite.
3/ Suppression des suppléments « bagages » et « personnes supplémentaires, sauf pour les véhicules de 6 places ou plus (4€/passager à partir du cinquième passager, majeur ou mineur)
Préfecture de police, DGCCRF
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MOUVEMENT DU 26 JANVIER 2016 : crédit de licence, les chauffeurs s’organisent !
Dans le cadre du mouvement du 26 janvier prochain, la CGT-Taxis relaie l’initiative de chauffeurs qui souhaitent coordonner leurs demandes de reports de crédits licence afin de pouvoir s’investir à fond dans la lutte à venir.
Chers collègues Taxis Parisiens, nous vous rappellons que si le gouvernement n’adhère pas à nos revendications la grève sera RECONDUCTIBLE. ÇA SUFFIT !
Nous devons être prêts à toutes éventualités, soyons malins.
C’est pour cela que nous essayons de mettre en place tous les outils qui nous seront favorables à cette lutte.
Je propose à tous les artisans actuellement qui ont des crédits et qui souhaite se dévouer pleinement au mouvement :
Suspendre la mensualité de février afin de la reporter à la fin du crédit.
C’est une façon de nous laisser un mois pour souffler et de se soucier de son crédit licence. Je vous rappelle quepour certain il s’élève à 240 000 € (hors intérêt et assurance).
Nous sommes actuellement en contact avec des banques spécialisées Taxis, dont le LCL de Levallois-Perret, qui serait près à nous aider dons notre projet.
Pour cela, contacter Mohamed (artisan Taxi)au 07 56 99 95 85 et de laisser vos coordonnées :Nom, Prénom, Agence bancaire et Tel pour constituer un listing de chauffeur pour faire une demande commune.
Actuellement, le projet est sur le crédit licence-voiture, mais rien ne nousempêche de l’entendre au RSI, Loueur, Central Radio…
STATIONS
Chers camarades,
Les stations sont essentielles à notre profession. C’est pourquoi chaque chauffeur ne doit pas hésiter à signaler à la permanence syndicale (01 44 84 50 02 ou contact@cgt-taxis.fr) les disfonctionnements qui peuvent y survenir (stations déplacées ou amputées, borne en panne, sous-dimensionnements…) afin de contacter plus rapidement les autorités concernées et de tenter de résoudre ces problèmes.
C’est grâce à l’action de tous que notre profession avancera, et c’est l’union du plus grand nombre qui permettra une meilleure défense des intérêts moraux et matériels des chauffeurs de taxi.
18/06/2014 : Information de la Préfecture de Police
Taxe de stationnement
Depuis mi-2012, la taxe de stationnement n'est plus perçue.
Je vous rappelle que cette suspension est liée à des changements informatiques aussi bien à la ville de Paris qu'à la préfecture de police.
Les derniers tests de liquidation sont concluants. Par conséquent, l'émission des titres de perception va pouvoir reprendre.
Afin de lisser l'impact du rattrapage des sommes dues, il a été décidé avec la ville de Paris de procéder par étapes successives et espacées dans le temps.
Ainsi, le deuxième semestre de 2012 sera réclamé d'ici la fin du mois de juin 2014. Il s'agit d'une somme d'environ 30 euros par exploitant et par autorisation de stationnement.
Sous réserve de confirmation, l'année 2013 devrait être mandatée en septembre prochain.
14/03/2014 : Information SNCF
Gare du Nord : fermeture accés parking (taxis réservés) le 17 Mars
Pour votre information l'accès au parking des Taxis réservés de la Gare du Nord va être indisponible pendant 1 mois, à compter de lundi 17 mars 2014. Le stationnement n'y sera donc pas possible.Nous allons y réaliser des travaux d'embellissement et de sécurisation. Nous sommes conscients de la gène occasionnée, mais c'est pour la bonne cause.
14/03/2014 : Information SNCF
Ouverture de la Cour Seine en gare d'Austerlitz aux taxis le 17 Mars
La cour sera équipée d'une barrière permettant un accès réservé aux taxis uniquement. Le système de fonctionnement sera un simple bouton sur lequel il faudra appuyer pour ouvrir la barrière. Nous indiquerons « taxis uniquement » au dessus du bouton. Cette information sera répétée sur la barrière elle-même. L'objectif est de dissuader tous les véhicules particuliers de rentrer dans la Cour Seine. En cas de disfonctionnement de la barrière il sera possible de contacter la personne en charge du parking Effia.
17/01/2014 : Information de la Préfecture de Police
Tarifs 2014
Je tenais à vous faire savoir que l’arrêté du préfet de police n° 2014-00016 du 7 janvier 2014 fixant les tarifs des courses applicables aux taxis parisiens, et l’arrêté du préfet de police n°
201-00017 du 7 janvier 2014 relatif à la répartition de la recette inscrite au compteur des taxis parisiens, ont été publiés au recueil normal des actes administratifs de l’État à Paris du 10 janvier
2014 .
Les compteurs horokilométriques peuvent être modifiés à compter de cette date jusqu’au 10 mars 2014.
Pendant ce délai, pour les véhicules dont le compteur n’est pas modifié, le prix à payer sera indiqué dans le tableau de concordance, conforme au modèle approuvé par mes services, qui sera
obligatoirement apposé à l’intérieur de la voiture sur la glace arrière gauche, et dont vous trouverez également copie jointe à la présente. Pour les véhicules dont le compteur n’est pas modifié et
dans lesquels le tableau de concordance n’est pas affiché, le prix de la course à payer, hors suppléments, est celui indiqué au compteur sans aucune majoration possible.
Les bulletins de courses, les affichettes réglementaires, les tableaux de concordance pourront être mis en vente à compter du 10 janvier 2014, dès que les bons à tirer auront été délivrés par mes
services. Les anciens bulletins de course pourront être utilisés par les conducteurs jusqu’au 10 mars 2014, que les compteurs aient été modifiés ou non, afin de permettre aux imprimeurs d’organiser
leur plan de charge. Les nouvelles affichettes devront être mises en place dès la modification des compteurs.
Je précise que les nouvelles affichettes devront comporter une mention relative au taux de CO2 du véhicule qui peut être par exemple "Ce véhicule émet X grammes de CO2 au km". Le taux sera à
compléter à la main.
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07/01/2014 : Information de la Préfecture de Police
Couplage horodateur/taximètre
Je vous informe que, notamment suite à la demande de certains d'entre-vous, le directeur de cabinet du préfet de police a signé une instruction aux services de police
leur demandant de faire respecter avec discernement l'obligation de couplage entre le taximètre et l'horodateur.
Par contre, les services de Chevilly Larue ont pour mission de démarquer tous véhicules taxi ne respectant pas cette obligation au moment de son contrôle technique annuel.
16/11/2013 : Information ADP
Travaux à Orly sud
Dans le cadre du chantier de refonte de l'esplanade d'Orly Sud, le linéaire professionnel que vous utilisez au titre de la dépose de la clientèle sera fermé à la circulation dans la nuit du lundi 18 novembre pour plusieurs mois.
Afin de limiter la gêne à votre activité et vous permettre de déposer nos clients communs dans de bonnes conditions de sécurité, nous aménagerons au-dessus du parc P1, un linéaire de dépose exclusivement réservé à votre profession et aux navettes en charge des équipages.
La sortie de ce linéaire se faisant sur la voie nord elle devrait vous permettre de vous recycler plus rapidement dans la réserve Taxis d'Orly Sud après la dépose client.
08/11/2013 : Information de la Préfecture de Police
Neutralisation d'emplacements de stationnement réservés aux taxis rue Baudin à Courbevoie
La Mairie de Courbevoie m'informe que des travaux sont prévus à partir du 25 novembre 2013 sur les emplacements taxis se trouvant devant l'hôtel Mercure.
25/10/2013 : Information ADP
Orly Sud dépose
Nous observons régulièrement de la part de certains chauffeurs de taxis la dépose de nos clients communs sur le linéaire public et non pas sur le linéaire professionnel.
Cette pratique est à proscrire absolument pour d'évidentes raisons de sécurité pour les personnes, même si cette pratique offre l'avantage de se recycler en réserve d'Orly Sud dans les plus brefs délais.
Je vous informe par ailleurs que la vidéo verbalisation sur le linéaire public est à nouveau opérationnelle et qu'elle interdit formellement la dépose sur celui-ci.
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